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"La politique en matière de drogue: les derniers développements dans l’UE"
Ms Isabel Faria de Almeida, Commission européenne, Bruxelles
Presentation given during a The 2004 Paris International Symposium on Drug Policy: Local Innovations and Global Challenges, held in Paris on 25-26 November 2004.
Comme vous le savez, les deux outils de l’UE dans le domaine de la drogue, à savoir la Stratégie et le Plan d’action drogue arrivent à échéance à la fin de 2004.
Depuis l’adoption de la Stratégie de l’UE en décembre 1999 et du Plan d’action en juin 2000, des progrès considérables ont eu lieu dans leur mise en œuvre par tous les acteurs concernés dans l’UE et dans les domaines couverts. Toutefois, malgré les efforts développés, le problème de la drogue continue à être une des principales préoccupations des citoyens européens.
La Commission est très consciente du fait que la situation en matière de drogue varie d’un pays à l’autre et même à l’intérieur d’un Etat membre et que les politiques nationales reflètent des modèles sociaux et culturels très différents. Il est dès lors compliqué, mais pas impossible, de développer des réponses politiques cohérentes dans l’Union. C’est ici que les institutions européennes jouent un rôle important: créer de la valeur ajoutée dans le domaine de la drogue est la seule façon de combattre un problème qui ne connaît pas de frontières. Indépendamment des réponses au niveau national, régional ou local, il est important de disposer d’une approche coordonnée et intégrée à ce problème de caractère global. D’autre part, un sondage Eurobaromètre mené en 2002 a montré que 71% des européens souhaite que les décisions en matière de drogue soient prises au niveau de l’Union .
La question de la drogue soulève aussi beaucoup de questions comme, entre autres, la citoyenneté, les droits individuels, la coopération en matière de santé publique, ou la coopération entre les services de police. En vue de la création d’un espace de justice, sécurité et liberté dans l’Union européenne, la problématique de la drogue doit être efficacement traitée comme composante intégrale de tous les aspects d’un tel espace.
Etant donné l’absence d’une base légale en vue d’une politique communautaire en matière de drogue et vu les sensibilités politiques nationales dans ce domaine, le principal objectif est de mettre en œuvre une politique coordonnée, tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Dans ce cadre, une nouvelle stratégie couvrant la période 2005-2012 a été proposée par la présidence hollandaise suite aux discussions qui ont eu lieu lors de la conférence de Dublin de mai 2004. Le texte en question est actuellement en discussion au Conseil et devra être endossé par le Conseil Européen de décembre 2004. Ce document confirme l’approche multidisciplinaire et intégrée, dans laquelle la réduction de la demande et celle de l’offre sont considérés comme deux éléments également importants qui se renforcent mutuellement. Ces deux éléments sont complétés par deux autres thèmes horizontaux : coopération internationale et recherche et information et évaluation.
La Commission pour sa part a l’intention de présenter au début de l’année prochain un nouveau plan d’action. Cette proposition sera envoyée au Conseil et au Parlement et discutée en vue de son adoption pendant, si possible, le premier semestre 2005.
Ce qui me semble très important dans cet exercice c’est que, pour la première fois dans le domaine de la drogue, la Commission utilisera les résultats de l’évaluation finale du plan qui arrive maintenant à échéance comme base pour sa proposition. Nous sommes en effet convaincus que l’évaluation est un outil indispensable et qu’elle contribue clairement pour améliorer le processus de décision politique en mettant à la disposition des décideurs des conclusions crédibles et des recommandations correspondantes. Dans cet exercice, la coopération avec l’OEDT est un élément majeur.
L'évaluation finale avait pour objet de constater le degré d'accomplissement des activités définies dans le Plan d'action, de déterminer dans quelle mesure les objectifs de la Stratégie drogue ont été atteints et d'apprécier les effets de la Stratégie et du Plan d'action sur le phénomène de la drogue dans l'Union européenne. Pour chacun des cinq chapitres du plan d’action, l’évaluation résume les principales réalisations au niveau national et de l’UE et aussi les domaines où des progrès doivent être accomplis au niveau national et de l’UE.
Sur base des leçons tirées avec l’évaluation finale, nous pensons que le nouveau plan, qui devra couvrir la période 2005-2008, doit être plus ciblé et inclure des actions correspondant aux objectifs de la stratégie, avec des priorités claires, des indicateurs, une répartition des responsabilités et des échéances.
Autre aspect également très important c’est que pour la première fois aussi, une consultation de la société civile a été mise en place. Cette consultation a été lancée via Internet et elle a comme objectif de permettre à la société civile et aux experts dans ce domaine de donner leurs avis sur le plan d’action qui est en préparation. Cette consultation a été terminée au début du mois de novembre et ses résultats seront résumés et mis à la disposition du publique via le site Internet de la direction Générale Justice, Liberté et Sécurité sur EUROPA encore en 2004. Ceci représente une première étape dans un processus que nous désirons plus approfondi et qui doit aboutir à la publication par la Commission, pendant l’année 2005, d’un « Green Paper » sur la consultation de la société civile dans le domaine de la drogue. Cela devrait contribuer à terme à une implication réelle de la société civile dans la préparation de l’approche de l’UE en matière de drogue.
Autre première : le suivi de très près par la Commission de l’application et de la réalisation du plan d’action, sous forme d’un monitorage continu et de rapports annuels.
Nous espérons que ces améliorations permettront d’apporter une meilleure réponse au phénomène de la drogue et en particulier aux niveaux élevés de toxicomanie, de trafic de drogues et des dommages dans nos sociétés dûs aux crimes liés à la drogue, aux problèmes de santé et à l’exclusion sociale.
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